BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 01 AU 06 MAI 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 1 au 6 Mai 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire :
• En Territoire de Beni, un militaire indiscipliné a été arrêté pour  avoir  tué un jeune homme et blessé par balle son compagnon de patrouille ;
• Un enfant de 4 ans a été retrouvé pendu dans un chantier non achevé.
• Un cas de justice populaire a été enregistré en ville de Butembo ; il s’agit d’un présumé bandit qui a été brulé vif par la foule.
• Sur le plan politique
• Le Texte Portant Institution de la réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo a été  adopté par le sénat.
• Le Président Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a décrété un deuil national sur toute l’étendue du Territoire National de décès de 200 personnes à la suite d’une inondation due aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur le Territoire de Kalehe en Province du Sud-Kivu.
• Sur le plan judiciaire
• Tenue des audiences de flagrance du Tribunal Militaire de Garnison de Butembo dans les dossiers d’enlèvement et de meurtre. En outre, les audiences ordinaires ont été régulièrement tenues dans les juridictions civiles et militaires de la ville de Butembo : 2 cas de viol ont été instruits et 1 jugement de condamnation du prévenu a été prononcé.
• La Ministre de Justice et garde de sceaux Madame Rose Mutombo  a participé aux cérémonies d’inauguration du nouveau  Palais de Justice. Dans son discours, elle   a appelé la population à dénoncer tout cas avéré de corruption dans toutes les juridictions civiles et militaires auprès de la chambre de discipline des magistrats en Province.
• Sur le plan de  la presse
• La RDC a célébré la journée de la liberté de la presse sous le thème : « Façonner un avenir des droits : la liberté d’expression comme moteur de tous les autres droits de l’homme ». A cette occasion, l’union nationale de la presse du Congo, UNPC section de Butembo, a décoré trois journalistes parmi eux 1 femme  pour leur expérience professionnelle de plus de 40 ans.
• Sur le plan humanitaire
• En Ville de Butembo, les services de l’état civil ont été dotés des équipements informatiques pour renforcer les compétences administratives et financières dans la gestion des données statistiques de base.
• Sur le plan social
• Un  cas de noyade d’un enfant de 9 ans dans la rivière Kimemi a été  enregistré  après une forte pluie qui s’est abattue sur la ville de Butembo.
• Dans la Province du Haut-Katanga, il s’observe une crise du maïs. Ainsi le gouvernement central a dépêché le Ministre de l’économie à trouver des solutions immédiates pour répondre à cette situation.
• Sur le plan du travail
• En marge de la célébration de la journée mondiale du travail, la MOTO TV via son émission « TRIBUNE FEMME » a remis des prix de distinction à 6 femmes œuvrant dans différents secteurs de la vie dans l’objectif d’inciter ces dernières àaméliorer leur prestation.

III. DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	3	Radio	De l’absence	Les auditeurs ont été informés que pour constater l’absence, le Tribunal après examen des pièces, peut ordonner une enquête. Le jugement déclaratif d’absence n’est rendu que 6 mois après la requête introductive et sa publication est assurée. Il appartient au juge d’indiquer comment rendre public la requête et le jugement déclaratif d’absence.
			Droits de la femme : droit à la vie et à l’intégrité physique	Nous avons parlé des cas de surcharges de la femme : elle seule peut exécuter les travaux champêtres, ménages, etc. qui peuvent porter atteinte à son intégrité. Elle a droit au repos ; la femme ne doit pas être exposée à l’insécurité, par exemple l’envoyer dans des zones insécurisées peu importe la raison.
			Du proxénétisme et du souteneur	Nous avons répondu aux préoccupations des auditeurs qui ont dénoncé la banalisation des faits par certaines autorités. Les auditeurs ont été appelés à la dénonciation pour l’éradication des violences sexuelles.
			Le leadership	Au cours de l’émission, nous avons insisté sur les qualités d’un leader : il doit avoir une vision, un bon sens de la communication et d’écoute.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	2	Les violences basées sur le genre Les violences basées sur le genre en milieu scolaire et ses conséquences	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			192	105	0	0	297

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

1. Au Cabinet et cliniques juridiques :

7 cas ont été pris en charge dont 1 cas de viol, 1 cas de destruction méchante et menace, 2 cas de pension alimentaire, 1 cas de recherche de paternité et 2 cas de conflit conjugal.

2. Aux instances judiciaires

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 4 causes ont été prises en charge :
• Dans 1 cas de viol, le jugement a été prononcé : le prévenu a été condamné à 20 ans de Servitude Pénale et à une somme de 20.000Fc à titre des Dommages-Intérêts.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution et la déposition du renseignant. La cause a été renvoyée au 12 Mai 2023 pour la suite de l’instruction.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution et des dépositions des renseignants ; la cause a été renvoyée au 12 Mai 2023 pour plaidoirie.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée, la cause a été plaidée et prise en délibéré.  
• Au Tribunal de Paix 
• Dans 4 cas de divorce :
• Dans 1 cas, le suivi a été fait et le jugement n’est pas encore prononcé.
• Dans 2 cas,  le suivi a été fait et les 2 causes sont fixées à l’audience du 08/05/2023.
• Dans 1 cas, la requête tendant à obtenir un jugement de divorce a été déposée au Tribunal.
• Au parquet Militaire
• Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et l’instruction est en cours.
• A la police
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de l’instruction et le dossier a été transféré à l’auditorat militaire.
• 3. Suivi des cas

• Dans 1 cas de divorce, une femme a été notifiée pour sa comparution au Tribunal de Paix à l’audience du 8 Mai 2023.

4. Des conciliations

• Dans 1 cas de conflit conjugal, au cours de la conciliation des parties, l’homme nie la paternité de l’enfant né dans le couple. Un projet de saisi du tribunal compétent est en cours.
• Dans 1 cas de créance, le débiteur s’est engagé à restituer la somme due.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, le débiteur des indemnités coutumières s’est exécuté.

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

Durant la semaine, la FJDF a :

• Accompagné 20 AVEC dans les axes Kiriva, Isale/Vulambo et Njiapanda/Mangurejipa. 637 membres dont 421 femmes et 216 hommes ont participé aux réunions hebdomadaires et ont bénéficié du renforcement des capacités sur les conditions d’octroi des crédits et la gestion des activités génératrices de revenu. Ils ont été appelés au respect de l’échéance de remboursement des crédits.
• Dans le programme de « Maisons d’écoute », l’entretien avec les responsables des maisons d’écoute a porté sur les critères d’éligibilité des bénéficiaires pour une réinsertion économique.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les notes de plaidoirie.
• Elaboré une proposition de projet de renforcement de capacités des bénéficiaires THIMO au Fonds Social de la RD Congo.
• Exécuté l’activité de débat de lutte contre l’impunité dans le projet : « Maison d’écoute » avec les acteurs de justice de la Ville de Butembo.

• Participé à la réunion des organes du Groupe des Associations des Droits de l’Homme et Paix.
• Fait le suivi de la production des affiches de sensibilisation sur le genre.
• Poursuivi la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.
• Fait le suivi de la redynamisation des comités de protection scolaire.
• Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires.
• Participé à la réunion préparatoire de la journée internationale de la veuve et de l’orphelin.
• Préparé l’activité du débat lutte contre l’impunité dans le projet : « Maisons d’écoute » avec les acteurs de justice de la ville de Beni.

• Participé et élaboré le rapport des observations du processus d’enrôlement.
• Fait le suivi des activités de l’Antenne de Beni.
• Participé à la présentation du document de plaidoyer sur la Réponse humanitaire multisectorielle d’attention, prévention et protection du droit à la santé et à une vie libre de violence dans un contexte de simultanéité d’urgences sanitaires et de naturalisation de la VS et VBG au Nord-Kivu, RD Congo.  
• Participé à la réunion en ligne sur l’appel à proposition du projet PSVI organisée par l’ambassade Britannique à Kinshasa.
• IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 08 AU 13 MAI 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Exécuter l’activité de débat de lutte contre l’impunité dans le projet : « Maison d’écoute : Rétablissement complet des femmes victimes de violences sexuelles et renforcement de la sensibilisation dans la communauté et la communauté scolaire » avec les acteurs de justice de la Ville de Beni.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Distribuer les affiches de sensibilisation sur le genre dans le projet : Maison d’écoute.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Participer aux observations du processus électoral.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.
• Participer à l’activité d’échange entre les comités locaux de protection.