BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 10 AU 15 AVRIL 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants. Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 10 au 15 Avril 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant.

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire :
• L’insécurité a été grandissante en Province du Nord-Kivu, 3 personnes ont été tuées en ville de Goma par les inconnus par les bandits armés. 3 centres d’enrôlement et identification des électeurs ont été attaqués en territoire de Beni, à Mangina, Rwahwa et Kyavisogho ; les policiers commis à la garde de ces centres ont été tués et leurs armes emportées.
• Sur le plan politique :
• Un délai de 14 jours de prolongation  a été accordé par la CENI pour permettre aux requérants concernés  de s’enrôler. Mais aussi, cette période réservée à la gestion des litiges.
• Une plate-forme politique d’opposition vient d’être créer par des leaders politiques à Lubumbashi, il s’agit de Martin FAYULU, Moise KATUMBI, Delly SESANGA, Matata MPONYO et autres en marge de la préparation des prochaines élections.
• Le président Suisse est arrivé en RDC, il s’est rendu à Goma et à Bukavu où il a visité certains camps des déplacés pour s’imprégner de la situation humanitaire.
• La député Nationale Annie MOBUNZA a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de la loi relative à l’élevage en RDC, une peine de 10 à 20ans est réservée  quiconque consommera la viande de chien et de chat pour lutter contre la diminution et disparition des animaux domestiques.  
• Sur le plan judiciaire : un groupe des combattants armés appelés Wazalendu ont été arrêtés par les services de sécurité à Goma, ceux-ci ont été relâchés un jour après leur détention. Notons aussi que les audiences ont été tenues régulièrement dans les juridictions civiles et militaires en ville de Butembo dans lesquelles ont figuré les femmes.
• Sur le plan économique : l’instabilité du taux de change monétaire est à la base de la hausse des prix des denrées alimentaires et autres produits sur le marché, ce qui se répercute négativement sur le panier de la ménagère.  
• Sur le plan social : la Solidarité des Associations Féminines SAFDF en sigle dont est membre la FJDF a commémoré ses 20 ans d’existence  dans la lutte contre les violations des droits de la femme et de l’enfant. A cette occasion elle a assisté les femmes et enfants vulnérables dans 6 structures sanitaires de son rayon d’action en payant les facteurs de 16 patients et a fait don des vivres et non vivres à 38 autres malades.

III.DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	3	Radio	Identification et enrôlement des électeurs	Les auditeurs ont été informés du délai de prolongation par  la CENI Nord-Kivu qui est de 14 jours ; ainsi les requérants non enrôlés ont été demandés de profiter de ce délai pour accomplir leur devoir civique  dans les centres les plus proches.
			Droits de la femme	Nous avons dit que les droits de la femme sont contenus dans les textes juridiques tant au niveau international que national et pour ce conformer à ces textes, certaines lois dont le code de la famille a été modifié et la loi portant modalité d’application des droits de la femme et de la parité a été élaborée. Disons aussi que les coutumes rétrogrades qui discriminent la femme sont abolies
			Du souteneur et du proxénétisme, le viol	Pour ce qui est du proxénétisme, nous avons répondu aux préoccupations des auditeurs en leur demandant de dénoncer ces cas aux instances compétentes même si les victimes sont des majeurs. S’agissant du viol, l’accent a été mis sur le viol sur mineur malgré son consentement à l’acte sexuel.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	2	les violences basées sur le genrela procédure en matière des violences sexuelles	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			79	48	66	39	2 32

2) De la prise en charge juridique et judiciaire

En consultation au cabinet et cliniques juridiques,

9 cas ont été pris en charge dont 4 cas de viol, 4 cas de conflit conjugal et 1 cas de pension alimentaire.

• A la police
• Dans 1 cas de viol, 2 victimes mineures ont comparu pour dénoncer le viol à la PEVS. Un avis de recherche a été lancé à l’égard des suspects.
• Dans 1 cas de viol, 1 victime majeure a comparu pour dénoncer le viol à la PEVS. Un avis de recherche a été lancé à l’égard des suspects.
• Dans 1 cas de pension alimentaire, la femme a été assistée au cours de l’instruction et la conciliation est en cours.

2. Suivi des cas

• Dans 1 cas de conflit conjugal, l’époux a proposé une conciliation.
• Dans 1 cas de pension alimentaire, la femme a été renvoyée à son conseil pour la suite de la procédure.

3. Des conciliations

• Dans 1 cas de conflit conjugal, le couple en conflit a opté pour une séparation à l’amiable.

1. Aux instances judiciaires

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 7  causes ont été prises en charge :
• Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée au cours de sa comparution personnelle et la cause a été renvoyée à l’audience du 21 Avril 2023 pour suite de l’instruction : comparution personnelle de la victime et des renseignants.
• Dans 4 cas de viol, les victimes ont été représentées au cours de l’instruction et les causes ont été renvoyées à l’audience du 21 Avril 2023 pour suite de l’instruction : comparution personnelle des victimes.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée au cours de l’instruction et le Tribunal a requis l’institution scolaire de la victime pour produire la preuve de la minorité. La cause a été renvoyée au 21 Avril 2023 pour la suite de l’instruction.
• Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait, la cause est fixée à l’audience foraine du 18 Avril 2023.    
• Au Tribunal de Paix 
• Dans 2 cas de conflit conjugal, le suivi a été fait et les causes sont fixées à l’audience du 24/4/2023.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, la défenderesse a comparu en chambre de conciliation.
• Dans 1 cas de divorce, la procédure d’exécution jugement est en cours.
• Au parquet Militaire
• Dans 2 cas de viol, les victimes ont été assistées au cours de la confrontation des parties. Les dossiers attendent fixation au Tribunal Militaire de Garnison.
• Au parquet près le Tribunal de Grande Instance
• Dans 1 cas de viol, le suivi a été fait et il y a eu confrontation des parties. Le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison.
• Dans 1 cas de conflit foncier, le suivi a été fait et la partie demanderesse a été assistée au cours de la confrontation des parties.  

3) De l’accompagnement socioculturelle et économique 

Durant la semaine, la FJDF a

• Accompagné 20 AVEC dans les axes Butembo, Kambau, IsaleVulambo ,Kyanganda  et Njiapanda. 456 membres ont été touchés parmi lesquels 402 femmes et 54 hommes. Le suivi  et le renforcement des capacités ont porté sur le déroulement du cycle , les éléments clés de l’AVEC , les conditions d’octroi des crédits et le respect de l »échéance de remboursement  
• Dans le programme de «  maison d’écoute », nous avons contacté les responsables des maisons d’écoute pour la suite d’identification des bénéficiaires de la réinsertion économique.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les notes de plaidoirie.
• Elaboré les termes de référence de l’activité de débat d’expression populaire sur les violences basées sur le genre et la production des affiches de sensibilisation.
• Poursuivi la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.
• Participé à la célébration du 20^e anniversaire de la plate-forme SAFDF.
• Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires.
• Participé aux observations du processus d’enrôlement.
• Participé aux activités des maisons d’écoute.
• Redynamisé les comités scolaires de protection.
• Fait le suivi des activités de l’antenne de Beni.
• Fait le suivi des activités des acteurs des maisons d’écoute.
• Fait le suivi des comités scolaires de protection.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 17 AU 22 AVRIL 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Organiser le débat populaire sur les violences basées sur le genre.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Participer aux observations du processus électoral.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Participer à la sensibilisation sur le fonctionnement de l’AVEC.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.