BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 03 AU 08 AVRIL 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 3 au 8 Avril 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les événements ci-après :

• Sur le plan sécuritaire :

 Une attaque a été signalée au centre d’enrôlement de Kiribatha au quartier kyaghala, en commune Bulengera  par les présumés Mai Mai ; les kits électoraux ont été endommagés par ces derniers et un civil tué.

• Sur le plan politique :
• l’enrôlement et identification des électeurs continuent au Nord Kivu ; la CENI a déployé  des kits électoraux à la prison centrale  de Butembo où les détenus civils se sont acquittés de leur devoir civique ; notons que les kits électoraux sont entrain d’être déployés dans les structures sanitaires pour enrôler les patients remplissant les conditions.
• Le président de la République  FELIX TSHISEKEDI à décrété, par son ordonnance numéro 23/042 du 30 mars, la journée du  6 avril de chaque année  fériée légale en RDC en mémoire du combat de Simon Kibangu et de la conscience africaine.
• Le chef de l’Etat a procédé à la nomination  et mise à  la retraite des officiers de la police nationale congolaise.
• Sur le plan judiciaire : les audiences ont été tenues régulièrement dans les juridictions civiles et militaires en ville de Butembo.
• Sur le plan économique : la directrice générale de la caisse d’épargne du Congo  « CADECO » Madame Juliette Mughole Mbambu est arrivée à Butembo.  Sa mission s’inscrit dans le cadre de la sensibilisation  sur la promotion   des micros finances pour les femmes et pour tous les petits entrepreneurs. Elle a  ainsi encouragé toute la population à ouvrir des comptes à la CADECO vue les avantages qui vont  s’en suivre en faveur des premiers bénéficiaires de cette promotion.  Elle a profité de son séjour pour s’entretenir avec différentes couches de la population dont les organisations féminines sur les questions de l’heure.

Sur le plan de développement : dans le cadre de la construction du pont vulindi en ville de Butembo,  un incident s’est produit entre le recteur du théologat de Butembo et l’honorable Mbindule  qui voulait procéder aux travaux de  délocalisation du lit de la rivière dans la concession du grand séminaire dans la clandestinité.  cette situation a été à la base de la mésentente entre les 2 personnalités.

III.DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
8	3	Radio	Identification et enrôlement des électeurs	Les auditeurs ont appris sur les pièces à présenter au centre d’identification, les cartes d’électeur 2016-2018, le passeport en cours de validité, la carte d’élève ou d’étudiant en cours de validité pour ceux qui n’ont aucune de ces pièces doivent être accompagnés de 3 témoins déjà enrôlés dans ce centre ou par les chefs de cellule, etc. Il est interdit de présenter une fausse pièce.
			Droits de la femme	Les droits de la femme sont les droits de la personne humaine, nous insistons sur les droits de la femme car celle-ci semble être limitée dans la jouissance de ses droits. En outre, les droits de la femme sont contenus dans plusieurs textes juridiques tant au niveau national qu’international.
			Les Violences sexuelles en période festive	Nous avons appelé les auditeurs surtout les jeunes à prévenir les violences pendant cette période de la préparation de la fête de pâques. Surtout s’exposer aux heures nocturnes.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
3	1	Généralités sur les violences basées sur le genre	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
			85	50	96	50	281

2° De la prise en charge juridique et judiciaire

En consultation au cabinet et cliniques juridiques,

6 cas ont été pris en charge dont 1 cas de viol sur mineure, 1 cas de viol sur majeure, 3 cas de conflit conjugal et 1 cas de coups et blessures volontaires.

1. Aux instances judiciaires

• Au Tribunal Militaire de Garnison
• 9 causes ont été prises en charge :
• Dans 1 cas de viol, le jugement de condamnation a été prononcé : 20 ans de SPP et 2000$ à titre des dommages-intérêts.
• Dans  2 cas de viol, les victimes ont été représentées en cours de la plaidoirie et les causes ont été prises en délibéré.
• Dans 1 cas de viol, la victime a été représentée en cours de l’instruction et la cause a été renvoyée au 14/4/2023 pour comparution personnelle de la victime et plaidoirie éventuelle.
• Dans 5 cas de viol, les victimes ont été représentées en cours de l’introduction et les causes ont été renvoyées au 14/4/2023 pour suite de l’instruction.
• Au Tribunal Pour EnfantDans 1 cas de viol entre mineurs, un jugement a été prononcé : 2500$ à titre des dommages intérêts et placement de l’enfant en conflit avec la loi dans l’Etablissement de garde d’enfant et de rééducation.
• Au Tribunal de Paix 
• Dans 1 cas de conflit conjugal, le suivi a été fait et la cause est fixée à l’audience du 24/4/2023.
• Dans 1 cas de conflit conjugal, la demanderesse a confirmé sa requête tendant à obtenir un jugement de divorce. La cause est en chambre de conciliation.
• Dans 1 cas de divorce, la demanderesse a été assistée, la cause a été plaidée et prise en délibéré.
• Le suivi a été fait, dans 1 cas de divorce, la cause a été fixée à l’audience du 10/4/2023.
• Au parquet Militaire
• Dans 4 cas de viol : le suivi a été fait, l’instruction est en cours
• A la police
• Dans 1 cas de viol, un avis de recherche a été lancé à l’égard de l’agresseur en fuite.

2. Suivi des cas

• Dans 1 cas de conflit conjugal, l’époux a proposé une conciliation.

3. Des conciliations

• Dans 1 cas de conflit conjugal, le couple en conflit a opté pour une séparation à l’amiable.

    3) De l’accompagnement socioculturelle et économique

Durant la semaine, la FJDF a

• Accompagné 17AVEC dans les axes Butembo, Kambau, IsaleVulambo et Njiapanda. 376 membres ont été touchés parmi lesquels 347 femmes et 29 hommes. Le suivi des activités a porté sur la tenue des réunions. Les membres ont été renforcés sur la tenue des outils de l’AVEC.
• Dans le programme de «  maison d’écoute », les entretiens avec les responsables des maisons d’écoute ont portés sur de la poursuite de la sélection des bénéficiaires.

4) De la coordination

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire : assisté, représenté les victimes et rédigé les notes de plaidoirie.
• Elaboré les termes de référence de l’activité de débat d’expression populaire sur les violences basées sur le genre et la production des affiches de sensibilisation.
• Poursuivi la procédure d’obtention d’acte de personnalité juridique près du Ministère de la justice et garde de sceau.
• Participé à la réunion du forum urbain pour les questions humanitaires.
• Participé aux observations du processus d’enrôlement.
• Participé aux activités des maisons d’écoute.
• Redynamisé les comités scolaires de protection.
• Fait le suivi des activités de l’antenne de Beni.
• Fait le suivi des activités des acteurs des maisons d’écoute.
• Fait le suivi des comités scolaires de protection.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 10 AU 15 AVRIL 2023

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Organiser le débat populaire sur les violences basées sur le genre.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Participer à la célébration du 20^e anniversaire de la plate-forme SAFDF.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer l’accompagnement juridique des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Participer aux observations du processus électoral.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Participer à la sensibilisation sur le fonctionnement de l’AVEC.
• Participer aux actions de paix de la synergie des organisations féminines de Butembo.