BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 27 FEVRIER AU 04 MARS 2023

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I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du 27 Février au 4 Mars 2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

Pour cette semaine, les activités ont été réalisées dans un contexte caractérisé d’une part par le lancement des activités relatives à la journée internationale de la femme sous l’égide du service genre, famille et enfants . Notons que ces activités ont été réalisées dans les 4 communes de la ville de Butembo où plusieurs thèmes touchant différents domaines de la vie de la femme ont été exposés par les femmes provenant des plusieurs organisations féminines dont celles de la FJDF qui ont développé le thème sur les régimes matrimoniaux et la succession.

De l’autre part, la synergie des organisations féminines de ville de Butembo a organisé une réunion dans laquelle les membres ont passé en revue la situation politique et sécuritaire qui prévaut en ville de Butembo et ont fait une déclaration qui a été lue et diffusée sur  diverses chaînes des radios.

Tel a été le contexte dans lequel la FJDF a réalisé ses activités.

III.DES ACTIVITES REALISEES

1) De la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre

  • 65 personnes ont été touchées dont 51 femmes, 7 filles et 7 hommes. Elles ont eu des connaissances sur les régimes matrimoniaux et la succession.
  • 29 femmes de la communauté baptiste au Congo Est ont été sensibilisées sur les droits de l’enfant
  • 7 émissions ont été animées sur 7 chaînes de radio : ces émissions ont porté sur les conditions de forme du mariage, le comportement à tenir au cours de la célébration de la journée du 8 mars, l’identification et l’enrôlement des électeurs.
  • En outre la FJDF a été invitée à une émission débat autour de l’implication de la femme dans le processus électoral.
  • Du contenu des thèmes des émissions
  • Pour l’identification et l’enrôlement des électeurs : il a été dit que les requérants doivent bien connaitre les éléments à fournir lors de l’inscription et bien prendre soin de la carte car étant d’une grande valeur. En cas de perte, au cours de la période de l’identification et enrôlement des électeurs, le titulaire s’adresse au centre d’inscription pour formuler une demande de duplicata. Après cette période il s’adresse à l’Antenne de la CENI.
  • Réponse aux questions des auditeurs sur les conditions de forme du mariage. Les questions ont concerné les coutumes applicables pour la célébration du mariage en famille et les avantages de l’enregistrement du mariage à l’Etat civil.
  • 2) De la prise en charge juridique et judiciaire
  • 1. En consultation au cabinet et cliniques juridiques5 cas ont été pris en charge dont 3 cas de conflit conjugal, 1 cas de pension alimentaire et 1 cas de viol.
  • Au parquet près le Tribunal de Paix
  • Dans 1 cas de succession, la veuve a été assistée au cours de la confrontation.
  • A la police
  • Dans 1 cas de conflit foncier, la conciliation des parties est en cours, le défendeur s’est engagé à restituer les parcelles.
  • 3. Du suivi des cas
  • Dans 1 cas de conflit conjugal, une correspondance de mise en demeure a été adressée au mari pour exécution de son engagement.
  • Dans 1 cas de conflit conjugal, le suivi a été fait : la femme a sollicité l’accompagnement de la FJDF pour une conciliation des parties.   
  • 2. Aux instances judiciaires
  • Au Tribunal Militaire de Garnison, de 8 dossiers de viol accompagnés :
  • Dans 1 cause, le jugement a été prononcé, le prévenu a été condamné à 20 ans de Servitude Pénale Principale et 10.000.000 Fc des dommages intérêts.
  • Des 3 causes renvoyées au 28/2/2023 pour comparution personnelle des victimes,
  • Dans 1 cause, la victime a comparu et a été assistée en cours d’instruction, la cause a été renvoyée au 7/3/2023 pour plaidoirie.
  • Dans 2 causes, les victimes n’ont pas comparu, les causes ont été renvoyées au 21/3/2023 pour le même devoir.
  • Dans 1 cause, la plaidoirie a été renvoyée au 7 Mars 2023.
  • Dans 2 causes, les victimes se sont désistées au cours de l’instruction.
  • Dans 1 cause, l’instruction est en cours.
  • Au Tribunal de Paix 
  • Dans 1 cause de divorce, la demanderesse a été assistée au cours de l’instruction, la cause a été plaidée, prise en délibéré et le jugement a été prononcé sur le banc.
  • Dans 1 cas d’adoption d’un enfant, le suivi a été fait. L’adoption a été accordée à la demanderesse.
  • Au parquet militaire :
  • Dans 1 cas de viol, la victime a été assistée en cours de la confrontation des parties.
  • Dans 1 cas de viol, le suivi a été et le dossier attend fixation au Tribunal Militaire de Garnison
  • 3)De l’accompagnement socioculturelle et économique
  • Au cours de la semaine, 332 membres dont 307 femmes et 25 hommes réunis dans 15 AVEC ont été mobilisés. Les discussions au cours des réunions ont porté sur l’accès aux crédits et la mise en jour des outils.
  • 4) De la coordination
  • Exploité les rapports de programme et les correspondances des partenaires.
  • Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire ;
  • Planifié et participé aux conférences de célébration de la journée du 8 mars ;
  • Participé à la réunion de la synergie des femmes ;
  • Poursuivi la procédure d’obtention des actes de personnalités juridiques et les actes relatifs au fonctionnement au Ministère de la justice et garde de sceau ;
  • Participé à la réunion du forum urbain sur les questions humanitaires et à la réunion en ligne du cluster de coordination VBG.
  • Préparé la réunion de planification des activités dans le projet exécuté par la tripartite FEPSI-ADDF-FJDF.
  • Sollicité l’obtention de l’autorisation du maire pour élaboration du projet en consortium.
  • Participé aux activités d’installation des comités de développement local organisé par la Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles.
  • Facilité le thème sur les régimes matrimoniaux et la succession
  • Participé aux réunions préparatoires du 8 mars.

IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU 6 AU 11 MARS 2023

  • Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
  • Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
  • Faire le suivi des comités de protection.
  • Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
  • Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
  • Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires
  • Assister et représenter les victimes aux instances judiciaires.
  • Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
  • Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
  • Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
  • Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
  • Continuer avec l’accompagnement judiciaire des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
  • Participer aux observations du processus électoral.
  • Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
  • Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
  • Participer aux activités de la célébration de la journée internationale des droits de la femme.
  • Participer à la sensibilisation sur le fonctionnement de l’AVEC.

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