BULLETIN HEBDOMADAIRE DES ACTIVITES DE LA FJDF DU 21 JANVIER 2023

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du  16 au 21janvier  2023 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

• Sur le plan politique
• La RDC a honoré la mémoire des héros nationaux Laurent Désiré Kabila et Emery Patrice Lumumba ; les cérémonies y relatives ont été présidées par le premier ministre.
• Le président de la République a procédé au remaniement de son cabinet et il est allé participer au 53^ème édition du forum économique mondial de Davos en Suisse.
• Le conseil supérieur de l’Audio visuel a interdit la campagne électorale précoce sur les médias.
• La CENCO et l’ECC ont plaidé auprès du président de la CENI pour la prolongation du processus d’enrôlement des électeurs afin de permettre son exclusivité.
•  En ville de Butembo, Les agents de la commune Vulamba ont de nouveau déclenché un mouvement de grève exigeant le départ du bourgmestre qu’ils accusent de détournement.   
• Sur le plan sécuritaire
• Controverse autour du retrait des rebelles du M23 des certaines contrées sous leur occupation. Par ailleurs la marche organisée par le collectif des mouvements citoyens de Goma a été réprimée contre la passivité des forces de l’EAC a été réprimée par les éléments de la police.
• Près de 50 corps dont 12 femmes et 6 enfants ont été découverts dans des fosses communes en Ituri dans des zones jadis occupées par les CODECO.
• Une bombe artisanale a explosé en plein culte à Kasindi de l’église CEPAC et a causé 15 morts et plus de 60 blessés ; les cocus députés nationaux du Nord-Kivu et autres personnalités ont condamné cet acte et appellent le gouvernement à plus de responsabilité et à une assistance aux victimes.
• Le gouverneur du Nord-Kivu est arrivé à Kasindi pour compatir avec les victimes.
• Le mouvement citoyen Lutte pour le Changement LUCHA de Beni a annoncé une série des manifestations a annoncé une série des manifestations contre l’inaction des forces de l’EAC et pour dénoncer l’insécurité persistante et enfin exige le départ du maire de Beni.
• Le chef de la notabilité de Vusokoli en chefferie des Bashu mr Murondo Justin a été assassiné dans son champ par les inconnus.
• En ville de Butembo, un corps sans vie décapité d’une femme a été retrouvé au Nord de la ville à Kangothe aussi un homme y a été tué par balle.  Par ailleurs le maire a appelé à l’identification des détraqués mentaux pour éviter des infiltrations.
• Sur le plan humanitaire
• Les activistes des droits humains s’inquiètent des conditions dans lesquelles vivent les détenues en province du Nord-Kivu et Ituri, des cas de décès ont été signalés dans les prisons de Mambasa et Butembo.les gouvernement est appelé à subvenir à leurs besoins.
• Sur le plan sanitaire
• Une flambée des cas de rougeole a été observée à Oicha ; selon la zone de santé 7 morts et 700 cas de contamination ont été enregistrés.
• Les jeunes filles enceintes ont été appelées par les personnels soignants au respect des étapes de la consultation prénatale pour leur protection et des bébés à naitre.
• Sur le plan éducationnel
• Une jeune fille de Goma a bénéficié d’une bourse d’études supérieures de la fondation de l’ancien gouverneur du Nord-Kivu, julien PALUKU en aviation des gros porteurs aux USA après son premier cycle au Kenya   

Tel a été le contexte dans lequel la FJDF a réalisé ses activités

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire toujours dans l’état de siège dans lequel la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits. En outre la coordination a participé aux activités des partenaires.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
7	3	Radio	Les actes de l’état civil	Nous avons répondu aux questions des auditeurs sur les actes de l’état civil en insistant sur leur importance, ceux qui n’ont pas pu les avoir dans le délai requis ne doivent pas perdre espoir, les actes de notoriété sont prévus par le législateur.
L’autonomisation et le droit économique de la femme	L’émission a consisté à  répondre aux préoccupations des auditeurs, il a été dit que l’autonomisation de la femme ne doit pas créer des ennuis au foyer pour les femmes mariées, elle permet de à la femme à contribuer aux charges du ménage et répondre à certains besoins primaires et éviter ainsi l’attentisme.les maris de ces femmes doivent les accompagner et non pas s’y opposer.
La dissolution du mariage	Selon la loi, les causes de dissolution de tous les mariages ainsi que les effets de cette dissolution sont les mêmes quelle que soit la forme selon laquelle le mariage a été célébré ; il est dissout par la mort de l’un des époux, par le divorce et par le nouveau mariage du conjoint de l’absent contracté après le jugement déclarant le décès de l’absent.

b) Des interviews

Nombre	Radio	Thème	Contenu
2	2 (Salama et leo Njo leo TV,)	L’apport des organisations des femmes pour la prise en charge des victimes des violences sexuelles	Certaines organisations féminines dont la FJDF se sont déjà engagées pour accompagner des diverses manières les victimes des violences sexuelles.il s’agit de prise en charge médicale, psycho sociale, juridique  et économique afin que celles-ci recouvrent leur dignité ; ces différentes prises en charge sont gratuites.
		Que retenir du héro national Emery Patrice Lumumba	E. patrice Lumumba est le pionnier de l’indépendance du pays qui a montré qu’il faut aimer et servir son pays sans hypocrisie ; pour  bien l’honorer la FJDF a appelé les citoyens à vivre l’esprit patriotique  ferme sans trahison.

c) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	La femme et la succession La pension alimentaire	Femme	Homme	Fille	Garçon	Total
22	9	13	–	44

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Au cours de la semaine, 8 cas ont été reçus en consultation

a) En Consultation

Provenance	Nature des faits	Résultats	Devoirs
Zone de santé de Butembo : 1Zone de santé de Kyondo : 1Zone de santé de Biena : 6	1 cas de conflit foncier	Une femme est menacée dans son droit de jouissance sur un champ ou ses récoltes sont cueillies par d’autres personnes. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement judiciaire. Le dossier est en étude pour une procédure judiciaire.	Faire le suivi au parquet où le dossier a été en instruction.
1 cas de remariage	Une femme veuve veut s’engager dans un nouveau mariage. Elle a approché la FJDF pour des conseils et orientations. Elle a été sensibilisée sur le droit de la veuve au remariage et sur les régimes matrimoniaux.	RAS.
2 cas de pension alimentaire et indemnité coutumière	Les femmes assurent seules la survie de leurs enfants. Elles ont approché la FJDF pour que les pères des enfants contribuent à leur survie et payent des indemnités coutumières. Les conciliations sont en cours.	Assurer la conciliation des parties.
1 cas de conflit conjugal	Une femme a été répudiée par son concubin après 11 ans de cohabitation. Elle a approché la FJDF pour qu’il ait  partage amiable des biens communs. La conciliation est en cours.	Assurer la conciliation des parties.
1 cas de conflit foncier	Une femme veuve a approché la FJDF après que sa  parcelle lui  ait été ravie par un agent du cadastre. Elle veut que sa parcelle lui soit restituée. La conciliation est en cours.	Assurer la conciliation.
1 cas d’indemnité coutumière	Une femme réclame des indemnités coutumières auprès d’un homme avec qui elle a eu un enfant. Elle a approché la FJDF pour un accompagnement juridique. La conciliation a été clôturée, l’homme a décidé de prendre la femme en mariage.	RAS.
1 cas de coups et blessures volontaires	Une femme vivant avec handicap physique a été battue par son concubin qui l’accuse de l’infidélité. Elle a approché la FJDF pour une réparation. La conciliation a été clôturée, l’homme a payé des indemnités.	RAS.
Total	8 cas

b) De l’accompagnement judiciaire

Instance judiciaire	Nature de conflit	Action menée et résultat	Devoirs
Tribunal Militaire de Garnison	Viol	Dans 5 causes de viol, le suivi a été fait, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.	Faire le suivi des notifications des dates d’audience.
Viol	Fait la compulsion dans 4 dossiers, les causes sont prévues pour la semaine du 23 au 28 Janvier 2023.	Faire le suivi de la date d’audience.
Tribunal de Grande Instance	Succession	Le suivi a été fait, la sommation judiciaire n’est pas encore exécutée.	Faire le suivi de l’exécution de la sommation judiciaire.
De conflit foncier	Le suivi du prononcé a été fait, le jugement n’est pas encore prononcé.	Faire le suivi du prononcé.
Tribunal Pour Enfant	Viol entre mineurs	La victime de viol a été assistée au cours de l’instruction du dossier et la cause a été renvoyée au 26/01/2023 pour plaidoirie éventuelle.	Assister la victime au cours de la plaidoirie.
Viol entre mineurs	Fait le suivi, le jugement n’est pas encore prononcé.	Faire le suivi du prononcé.
Tribunal de paix	Divorce	Préparé l’instruction sommaire du dossier : l’audience est prévue au 23/1/2023.	Assister la femme à  l’audience du 23/1/2023.
Divorce	Dans 1 dossier en chambre de conciliation, le suivi a été fait et l’ordonnance de non conciliation n’est pas encore établie.	Faire le suivi du dossier.
Divorce	Dans 1 cas, le suivi de l’exécution du jugement a été fait : le jugement n’est pas encore signifié aux parties.	Faire le suivi de l’exécution du jugement.
Faux et usage de faux	Le suivi a été fait, la citation directe a été signifiée aux parties.	Représenter la victime au cours de l’instruction.
Succession	Le suivi a été fait, les jugements pour homologation des procès-verbaux des conseils de famille en vue d’accéder aux comptes bancaires des de cujus ne sont pas encore prononcés.	Faire le suivi des jugements
	Succession	Une veuve veut obtenir l’accès au compte bancaire de son feu époux. La requête a été rédigée et déposée au Tribunal. L’audience est fixée au 23/1/2023.	Représenter la requérante à l’audience.
Au parquet militaire	Viol	Le suivi a été fait, le mandat d’amener n’est pas encore exécuté.	Faire le suivi de l’exécution du mandat d’amener
Au parquet près le Tribunal de paix	Imputation dommageable	Le suivi du dossier a été fait, la réquisition pour expertise médicale en vue de la détermination de la paternité de l’enfant n’est pas encore établie.	Faire le suivi du dossier.
Faux et usages de faux	La femme accusée a été assistée au cours de l’audition des témoins. La femme a consulté un autre conseil.	RAS.

c) Du suivi des cas

N°	Nature de conflit	Action menée et résultat	Devoirs
1	1 cas de succession	La veuve est revenue pour la conciliation des parties. La procédure a été lancée.	Assurer la conciliation des parties.
2	1 cas de créance	La partie accusée s’est exécutée.	RAS
3	1 cas de destruction méchante	La partie accusée a répondu et la confrontation est prévue au 23/1/2023	Assurer la conciliation des parties.
4	1 cas de conflit conjugal	L’époux qui avait proposé une confrontation ne s’est pas présenté.	Contacter l’époux défaillant pour une éventuelle confrontation des parties.

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Au courant de la semaine, la FJDF a fait le suivi  des AVEC à Njiapanda et   Bulambo   sur le renforcement des secrétaires  d’utilisation des outils des AVEC et la passation des écritures.

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRES

Au courant de la semaine la coordination a :

• Poursuivi la procédure d’obtention des actes de personnalité juridique auprès du ministère de la justice et garde des sceaux.
• Planifié les activités dans différents programmes :
• Exploité les correspondances des partenaires ; SAFDF,
• Participé à la procédure devant les instances judiciaire.
• Participé  à la réunion en ligne de la coordination  humanitaire.
• Participé à la réunion en ligne sur recherche sur la Résolution 1325 avec la SFVS
• Débuté l’élaboration  du  rapport  annuel de la coordination exercice  2022
• Publié les activités de la FJDF sur son compte Twitter  et site Web: @fjdf_Butembo,

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 23 au 28 janvier 2023 

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser les activités dans différents programmes.
• Participer au Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire.
• Continuer avec l’accompagnement judiciaire des organisations membres de la SAFDF suivi dans l’octroi des documents légaux par les ministères de la justice et garde des sceaux.
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Organiser différentes restitutions des activités auxquelles les membres ont participé.
• Elaborer le rapport annuel de la coordination
• Participer à la réunion préparatoire de la journée internationale de la Femme.