« Halte au commerce sexuel durant la période Festive »

L’Organisation des Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant (FJDF) veut en cette période festive vous partager les éléments constitutifs de l’infraction du souteneur et du proxénétisme étant donné que certains comportements y relatifs sont couramment observés en cette période et qui sont contraires aux bonnes mœurs mais aussi réprimés par la loi. Ce sont surtout les femmes et les jeunes filles qui en sont victimes, ces faits consistent à favoriser et faciliter ou livrer leur corps au plaisir sexuel pour de l’argent dans les lieux non publics et ouverts au public   comme hôtels, restaurants, dancing clubs, snack bar, les maisons de particuliers.

• Entretenir un rassemblement des femmes et les jeunes filles aux mœurs peu crédibles pour la prostitution peu importe qu’elles aient des logis en permanence et en prêt en grand nombre et où un semblant de bistrot y est opérationnel.
• Céder un local aux personnes qui se prostituent ou une pièce de sa maison aux personnes désirant s’adonner à ces actes et mieux entretenue à cette fin.
• Louer une maison de bonne foi  à des personnes dont on ignorait qu’elles se prostituaient mais les laisseraient, tout de même, à la disposition de l’intéressé après avoir appris la nature de leur véritable profession.
• Une personne qui se livre à la prostitution et procure une assistance ou une aide à une autre.
• Accompagner une autre personne au lieu de rendez-vous pour la prostitution.
• Un réceptionniste d’un hôtel qui prête refuge aux prostituées à l’arrivée des autorités et les présente comme ses clients en attente d’une quelconque transaction en retour et ce, indépendamment de la volonté du propriétaire de l’immeuble.

Les peines prévues sont :

1. Servitude pénale principale : 3 mois à 5 ans et amande : 50.000 à 100.000 Fc constant.
2. Servitude pénale principale : 3 à 5ans et amande : 50.000 à 100.000 Fc constant.
3. Servitude pénale principale : 5 à 20 ans et amande : 50.000 à 100.000 Fc constant.

Si ces faits sont commis par un parent :

• Il sera déchu de l’autorité parentale et la peine est de 5 à 20 ans de Servitude pénale principale et amande de 200.000 à 1.000.000 Fc.