BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU  07 au 12   Mars 2022

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du   07 au 12 Mars 2022 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE

La semaine a été marquée par les événements ci-après :

• Sur le plan international

L’humanité a célébré la journée internationale des droits de la femme sous le thème « l’Egalité aujourd’hui pour un avenir durable ». Les femmes dans plusieurs pays se sont organisées des différentes manières à travers les conférences, colloques, jeux, 

•  UKRAINE : les offensives continuent entre les forces armées russes et Ukrainiennes ; les ressortissants africains éprouveraient des difficultés d’évacuation et subiraient de discrimination quant au traitement.
• Chine : au moins 19millions d’habitants du Nord-Est ont été soumis au confinement car confronté à une autre vague de covid.
• Au niveau national
• La journée internationale des droits de la femme a été célébrée sous le thème « promouvoir l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que l’égalité des sexes dans le contexte de lutte contre le changement climatique et de réduction des risques des catastrophes ».

La ministre de la culture, art et patrimoine me KATHUNGU FURAHA Catherine a présidé aux cérémonies y relatives en représentant la ministre de genre, famille et enfant. Elle a appelé les femmes à veiller sur l’environnement en plantant des arbres :

-le ministère des affaires étrangères a repris la délivrance des passeports après plus de mois de rupture ;

–  le ministère public a requis la peine capitale à monsieur Ferdinand Kambere secrétaire permanent du PPRD pour tentative de meurtre ; celui-ci n’a cessé de clamer son innocence qualifiant ce procès de la cabane politique.

–  pendant que l’humanité célébrait la journée internationale de la femme ; une dizaine des femmes ont été sauvagement tuées par le rebelles en Ituri , ce qui a été condamné par les défenseurs des droits de la femme ;

-les rumeurs sur une opération du président de la République à Bruxelles, ce qui a été démenti par son  porte-parole ;

• Au niveau provincial

La journée internationale des droits de droits de la femme a été célébré au Nord-Kivu  sous le thème « promouvoir la résilience des femmes et des filles face au changement climatique en renforçant leur autonomisation et l’égalité au genre au Nord-Kivu »

-le prix de participation aux examens d’Etat ont été augmenté par le gouverneur militaire, ils viennent de passer de 45 à60 dollars : plusieurs questions se posent sur le mobile de cette augmentation.

• En territoire de Beni :

      L’insécurité a été grandissante en territoire de Beni, surtout en chefferie des bashu ; des embuscades ont été tendus aux usagers de la route Karuruma Kasindi, une dizaine des morts auraient été enregistrés.

• En Ville de Butembo
• Len marge de la célébration de la journée de droits de la femme , le service urbain de genre, famille et enfant a organisé une série des conférences sur plusieurs thèmes pour marquer la journée. Par ailleurs des cas des incursions nocturnes ont été enregistrées, 3 présumés bandits à mains armées ont été présentées à la presse.

III. DES REALISATIONS ET OBSERVATIONS

Pour la matérialisation de sa mission de promotion, protection et défense des droits de la femme et de l’enfant, la FJDF a réalisé différentes activités de vulgarisation des textes juridiques, d’autonomisation de la femme et d’accompagnement juridique et judiciaire dans le contexte de l’état de siège la compétence des juridictions civiles a été transférée en matière répressive aux juridictions militaires dans un pays où l’on ne cesse de décrier le disfonctionnement de la justice mais dont grâce à l’accompagnement des auxiliaires de la justice les survivantes des diverses violations recouvrent petit à petit leurs droits.

1. DE LA VULGARISATION DES TEXTES JURIDIQUES

a) De la production des émissions radio

8 émissions radio ont été produites sur 6 chaines partenaires : Radio Cetrobbo, Radio Upendo Kivu, la Radio Communautaire Salama, la Radio du Peuple pour son Education, la Radio Evangélique de Butembo et la Radio télé Rwanzururu. Ainsi 3 thèmes ont été traités.

• Le premier thème des thèmes de réflexion retenus pour la célébration de la journée internationale des droits de la femme.
• Thème International : L’égalité Aujourd’hui pour un avenir durable
• Thème National : Promouvoir l’Autonomisation des femmes et des filles ainsi que l’égalité des sexes dans le contexte de lutte contre le changement climatique et de réduction des risques des catastrophes.
• Thème Provincial : Promouvoir la résilience des femmes et des filles face au changement climatique en renforçant leur autonomisation et légalité du Genre au Nord-Kivu

• Thème Local : Égalité des Droits, Égalité des chances, à tout Bubolais pour une effectivité de la parité.

Nous avons insisté sur la jouissance des droits entre les hommes et les femmes pour parvenir à un avenir durable ; l’autonomisation des femmes est très nécessaire pour se mettre à l’abri des violences ; par ailleurs les auditeurs ont appris que la prévention des catastrophes naturelles ne revient seul aux hommes mais les femmes doivent aussi s’impliquer au respect de l’environnement en plantant chacune un arbre.

• Le deuxième thème a porté sur différentes violences basées sur le Genre courantes dans le milieu scolaire et universitaire : nous avons d’abord parlé du mois de la femme et la journée du 8mars car la femme est au centre de nos actions et que si la journée a été initiée c’était suite aux violences et discriminations dont étaient victime les femmes .la privation des salaires et du congé de maternité, le droit de vote. C’est pourquoi nous sommes appelés à lutter contre les inégalités. Parlant des VBG en milieu scolaire et universitaire, nous avons cité le harcèlement sexuel à l’endroit des jeunes filles, elles sont intimidées, sollicitées par les enseignants en contre partie des points ; celles qui résistent sont chassées, ont échoué.
• Concernant les régimes matrimoniaux, nous avons montré que le régime permet la gestion des biens dans le foyer par les époux ; ils ne concernent que ceux qui sont légalement mariés ; leur importance se perçoit lors de la dissolution du mariage quand il s’agit de partager les biens : le choix est opéré par les époux sans contrainte : il existe 3 formes de régimes matrimoniaux ; la séparation des biens, la communauté réduite aux acquêts et la communauté universelle des biens.
• Enfin, nous avons parlé de la lutte contre le covid 19 : nous avons demandé à la population à ne pas relâcher les mesures barrières car la fin de la pandémie n’est pas encore déclarée.
• c) Des sensibilisations communautaires

La FJDF a réalisé 9  séances de sensibilisations dans la communauté  au moins 12000 personnes dont  au moins 11500femmes et 500 hommes ont été sensibilisées surtout à l’occasion de la journée internationale de la femme  dans les communes de Butembo et dans 2 écoles secondaires l’instituts Kirimavolo et institut vurumbika ainsi que les groupes des mamans . Nous avons développé les thèmes suivants :

-les régimes matrimoniaux et l’accès de la femme à l’héritage

l’historique de la journée internationale des droits de la femme et les thèmes retenus pour 2022

-les droits de la femme.

Notons que les sensibilisations sur le respect des mesures barrières à travers les enseignes voltaïques se sont poursuivies dans les artères principales fréquentées par les femmes en villes de Beni et Butembo, aussi les spots publicitaires sont diffusés sur la même thématique à la Radio CETROBBO et à la RTR.

• Les Interviews :

Durant la semaine nous avons réalisé 5 interviews :

• Avec la TRVH et radio okapi : nous avons parlé des régimes matrimoniaux et l’accès de la femme à l’héritage ; le régime matrimonial prévient des conflits liés au partage en cas de dissolution du mariage ; la femme a toujours été discriminée lors du partage, ainsi nous avons montré que la loi ne met pas de discrimination de sexe quant au partage et que les victimes sont priées de venir dénoncer afin de recouvrer leurs droits.
• Avec la RTPA et la radio SALAMA  sur les conséquences du non enregistrement des enfants à l’état civil ;  l’enfant non enregistré est méconnu par l’Etat, n’accède pas aux avantages des services de protection sociale , ne peut accéder à certains documents  comme billets d’avion, carte d’identité, risque d’apatridie . L’enfant qui a dépassé le délai légal qui est de 90jours, pour être enregistré il lui faut des moyens pour avoir un jugement supplétif au tribunal de paix ,.
• Avec la radio Neema : nous avons fait l’évaluation de la journée internationale de la femme, d’une manière générale, la journée s’est bien déroulée, les activités prévues par le comité organisateur ont été réalisées comme prévu : les conférences ont été animées dans les 4 communes sauf quelques petitsdérapages de certains groupes des femmes qui avaient organisé des défilés clandestins, qui se sont chamaillées.

2. DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

a) De la consultation juridique, des actions menées et du suivi des cas

1) De la consultation des cas : au courant de la semaine, 6 cas ont été consultés parmi lesquels 2 cas de viol, 1 cas de pension alimentaire, 1 cas de conflit parcellaire, 1 cas d’indemnité coutumière et 1 cas de dédommagement.

• Dans les2 cas de viol : dans un cas la plainte a été déposée à la police et dans l’autre la victime a été   suivi à l’auditorat.
• Dans le cas de pension alimentaire :  après consultation, l’invitation a été émise à l’égard du débiteur d’aliments en vue d’une conciliation.
• Dans le cas de dédommagement : les orientations ont été données à la victime ;
• Dans le cas de conflit parcellaire : la victime qui avait un autre conseil a été conseillée de poursuivre l’action avec ce conseil ;
• Dans le cas d’indemnités coutumières :  une invitation a été lancée à l’égard des responsables de la famille de l’accusée en vue d’une conciliation.
• 2) Du suivi des anciens cas
• Dans un cas de conflit parcellaire, les pièces ont été déposées viol ;
• Dans un dossier de partage des biens, des nouvelles précisions sur les biens  ont été données par la cliente
• Le mari reproché d’abandonner sa femme a accepté la prise en charge moyennant un délai enfin de lui permettre de s’organiser.
• Une conciliation est intervenue entre travailleur et son employeur par l’entremise de l’Inspecteur du travail
• -dans un dossier parcellaire, les pièces de preuve sont en train d’être réunies pour l’élaboration d’une assignation

3) De l’accompagnement judiciaire

• A l’auditorat militaire de Butembo.
• Nous avons fait le suivi d’un dossier de viol, le bourreau a été mis sous mandat d’arrêt provisoire  
• Au tribunal de Grande Instance de Butembo ;

Le suivi de prononcé de 2 jugements, pas encore de prononcé.

   .Au Tribunal de paix de Butembo :

– les pièces et moyens ont été communiquées dans un dossier de divorce la cause a été renvoyée au 21 mars pour plaidoirie.

-dépôt d’une requête tendant obtenir jugement de dissolution du mariage en faveur d’une défenderesse.

– suivi du dossier de viol commis par un mineur, il est fixé au 15 mars.

• A la Police
• Suivi d’un dossier de viol, le bourreau a été arrêté.  

3. DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR UNE AUTONOMIE ECONOMIQUE

Pour la semaine, la FJDF a fait le suivi des activités  des AVEC Njiapanda, Kambau, Bulambo, Kiriba .le suivi a porté sur la mobilisation des parts, l’utilisation des outils des AVEC et le respect du taux d’intérêt .

4. DES ACTIVITES DE LA COORDINATION ET DES PARTENAIRE

                  Au courant de la semaine la coordination a :

Continué le processus d’accompagnement des associations membres de la SAFDF sur l’octroi des documents légaux : le suivi a été fait pour l’obtention de la personnalité juridique.

Animé les conférences dans le cadre de la journée internationale de la femme.

Compléter la fiche de suivi et évaluation de la Résolution 1325 dans la partie Est de la RD Congo.

Participé à la réunion humanitaire et au forum de paix pour les questions humanitaires

Participé à l’Assemblée Générale élective du Gadhop.

A planifié les activités dans le programme :

• « Maison d’écoute » : la cérémonie d’Esther en faveur des survivantes des violences basées sur le genre et sexuelles identifiées dans les maisons d’écoute.
• Sensibilisation sur le covid-19 par les enseignes voltaïques.
• Lutte contre les violences basées sur le genre et santé sexuelle et reproductive.
• Partagé différents rapports des programmes

Ainsi, la FJDF projette pour la semaine du 14 au 19 Mars 2022 :

• Elaborer et exploiter différents rapports de programmes et des services.
• Faire le suivi des activités des cliniques juridiques.
• Faire le suivi des comités de protection, visite à domicile.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Mener des consultations, assister et/ou accompagner les cas aux instances judiciaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier et réaliser   les activités dans différents programmes
• Elaborer un article sur les droits de la femme.
• Au forum Urbain pour les questions humanitaires.
• Continuer avec le suivi du processus d’octroi des documents légaux aux organisations membres de la SAFDF délivrés par les ministères de la justice et garde des sceaux,
• Effectuer les descentes dans les structures communautaires.
• Préparer le module sur l’engagement de la femme dans la paix
• Collectionner les données des rapports annuels des programmes.