BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU    21 au 25 Juillet 2025

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du   21 au 25 Juillet 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE                                                                                    

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique.
• A Bulgarie, un diplomate congolais a été arrêté avec plus de 200KG de cocaïne et placé en détention pour trafic de drogue ;
• Les Etats Unis ont annoncé avoir approuvé une vente d’armements à l’Ukraine visant à renforcer sa défense antiaérienne ;
• A Turquie, le 17^e édition du salon international de l’industrie de défense tenu à Istanbul, la RDC a été représenté par le vice -premier ministre congolais en charge de la défense nationale. Ils se sont convenu sur le  renforcement  militaire  entre les deux pays ;
• En Ethiopie, la RDC, le haut-commissariat des nations unies aux réfugiés(HCR) et le Rwanda ont signé un accord sur les principes de rapatriement volontaires des réfugiés.
• En RDC
• En Kinshasa, plusieurs ordonnances présidentielles ont été rendues publiques, annonçant une vague de nominations aux postes clés dans les établissements publics ;
• A Lubumbashi, le Ministre de l’économie nationale a tenu un atelier de vulgarisation de l’arrêté ministériel relatif à la taxation des carburants terrestres et d’aviation utilisé dans le secteur minier. A l’issue de cet atelier, une nouvelle   structure des prix des produits pétroliers pour les zones Sud, Ouest et Est a été validée pour promouvoir la transparence, assurer la stabilité de l’économie et garantir l’équité fiscale ;
• La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public sa décision portant publication du calendrier des élections des conseillers urbains, des maires et maires adjoints ainsi que des bourgmestres et bourgmestres adjoints prévue   au mois d’octobre et novembre 2025.
• Sur le plan sécuritaire.
• Au Nord Kivu
• En Territoire de Masisi, les combats entre les éléments Wazalendo et les rebelles de l’AFC/M23 ont repris sur différents axes. On signale un mouvement de déplacement de plus de 5000 civils vers les zones plus au moins sécurisées ;
• En Territoire de Beni, suite à la résurgence de l’insécurité en cité frontalière de Kasindi –Lubiriha, le commissaire principal a interdit la circulation des enjeux motorisés (véhicules, motos) à partir de 23 heures ;
• En ville de Butembo, une attaque a été signalée à la barrière de Kangoté   par des personnes porteurs d’armes. Le bilan fait étant d’un élément de la police commis au garde mort et 2 blessés et une somme d’argent emportée. Dans le même angle, un policier commis au garde au commissariat de la police à la commune Mususa aurait été tué par des inconnus porteurs d’armes ;
•  En Territoire de Beni, un présumé bandit suspecté d’avoir blessé un couple à la machette aurait   été lapidé par justice population à Butungera ;
• En secteur de Beni- Mbau, une femme d’environ 70 ans aurait été victime d’une agression sexuelle par les inciviques dans une incursion nocturne à son domicile.
• En Territoire de Masisi, des violents combats sont signalés entre les rebelles de l’AFC/M23 et les wazalendo.
• En province de la Tshopo, après l’attaque de sa résidence à kisangani, l’organisation médecin sans frontière(MSF), a suspendu momentanément la riposte contre le choléra ;
• A Djugu, une dizaine de civils tués suite aux affrontements entre l’armée et les combattants de CRP et aux attaques des miliciens CODECO.
• Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique.
• Au niveau international
• En RDC
• A Kinshasa,
• Le Ministère du commerce extérieur a annoncé des activités de subventions en faveur des petits commerçants transfrontaliers des provinces Nord et Sud Kivu. Notons que le lancement est envisagé au mois d’AOUT 2025.
• En Province du Nord Kivu, deux éco-gardes de l’institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) affecté dans le parc national de Virunga ont connu un accident  mortel causé par  un crash d’avion près du site d’Ishango.
• Sur le plan juridique
• Au niveau international
• Au Centre Afrique, la Cour Pénale Internationale a condamné deux chefs miliciens anti-balaka, poursuivis pour attaques de populations civiles, persécutions pour des motifs ethniques, tortures et traitements inhumains, l’un pour 12 et l’autre pour 15 ans de prison.
• Au Mali, l’état-major général des armées maliennes a annoncé la saisie d’une importante quantité de matériel destiné à une organisation terroriste opérant dans le pays.
• En RDC
• La cour de cassation a tenu l’audience dans l’affaire de détournement de dénies publics impliquant l’ex-ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, la défense a sollicité la nullité de l’action publique pour vices de procédures qui a été rejeté par la cour estimant que les actes posés par l’Assemblée nationale ne liaient pas sa juridiction, la cause a été renvoyée au 30 Juillet pour instruction ;
• Le conseil supérieur de la magistrature a convoqué les magistrats récemment nommés, après avoir organisé le sit-in pour revendiquer leur prise en charge salariale et leur formation ;
• Le barreau du Nord Kivu a saisi le procureur général près la cour de cassation pour dénoncer le dysfonctionnement de la justice dans la province ;
• Au Kasaï Central, 500 enfants de kamuina, ont bénéficié des jugements supplétifs en vue d’actes de naissances hors délai par l’appui du Fond National de Réparation des Victimes ;
• En ville de Butembo, Les défenseurs judiciaires ont organisé une marche pacifique pour protester contre le procureur de la république reproché d’abus de pouvoir, d’arrestations arbitraires, des mépris, de fixation des amendes illégales et autres infractions ;
• La haute cour militaire a procédé à l’ouverture du procès contre l’ex-chef de l’état joseph kabila poursuivi pour : participation au mouvement insurrectionnel, crime contre la paix, homicide intentionnel par balles, trahison, apologie, viol, torture, déportation et occupation à force ouverte de la ville de Goma.
• Au Tribunal Militaire de garnison de Butembo, sur l’extrait de rôle figure 19 dossiers de viol sur mineurs.
• Sur le plan Santé,
• En province de la TSHOPO, l’organisation mondiale de la santé a remis 16 hors-bords destinés à la morbidité active des zones de santé par voie fluviale lors de campagne de vaccination. Soulignons que cette province est actuellement touchée par le choléra, la polio et la MPOX.
• Au Sud- Kivu, L’organisation médecin sans frontières a annoncé la fin de ses interventions dans zone d’ Uvira .

III. DES ACTIVITES REALISEES

1. DE LA VULGARISATION

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
3	2	Radio Evangélique et la Radiotélévision Rwanzururu	Le mode de partage de l’héritage	Au cour de l’émission, la question de la liquidation du régime matrimonial a été abordée tout en privilégiant la déduction des charges avant de passé au partage entre héritiers. Toutefois, en quand des petits héritages, le conjoint survivant jouit de son usufruit. En quand de partage, le respect de catégories définis dans la loi est de mise.
		Radio Upendo Kivu	La prise en charge juridique des cas VBG	A travers cette émission, les auditeurs ont été informés sur la notion de la prise en charge juridique et les différents acteurs  intervenants soit devant les cours et tribunaux, soit dans  d’une séance de conciliation. Ce travail est réalisé par les organisations ayant mandant et qualité pour rendre ces prestations.   FJDF se trouve dans cette catégorie.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
2	2	La succession	Femmes	Hommes	Enfants	Fille	Garçon	Total
			136	50	45	0	0	231

 2.II.  DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1. Identification des cas	Au cours de la semaine, 4 cas ont été reçus en consultation : Dans un cas de viol, une femme a été abusée sexuellement par un homme connu, tous étaient sous l’état d’ivresse, les enquêtes sont en cours Dans un cas des violences domestiques, une femme a été répudié par un homme après lui avoir proférer des injures, la tentative de conciliation est en cours.Dans 1 cas de violence domestique, une femme battue par son mari sollicite l’intervention de la FJDF pour une éventuelle conciliation.Dans 1 cas de violence domestique, une femme qui assume seul la garde de son enfant, sollicite la contribution du père de cet enfant à la pension alimentaire et les indemnités coutumières. La tentative de conciliation est en cours.
	A la Cour Militaire                       Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
	Au Tribunal Militaire de Garnison  Dans une affaire de viol, la partie civile a été assistée pendantla comparution de la renseignant, après plaidoirie, la cause a été prise en délibérée. Dans une affaire de viol, la partie civile a été représentée, la cause a été renvoyée à l’audience du 28 Juillet 2025 pour instruction.Dans une affaire de viol, la partie civile a étéreprésentée pendant l’instruction, la cause a été renvoyée au 31/07/2025 pour comparution personnelle de la victime.Dans 1 affaire de viol, la partie civile a été assistée, la cause a été envoyée au 13/08/2025 pour comparution des témoins. Le suivi a été fait : Dans 2 affaires de viol, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans 2 affaires de viol, il y a eu prononcé des jugements, les prévenus ont été condamnés respectivement à 7 ans de servitude pénale principale et une amande de 500.000FC ; 14 ans de Servitude pénale principale et 10.000.000FC d’amande.Dans 2 affaires de viol, les prévenus ont été acquîtes.2 affaires de meurtre sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées. Dans 1 affaire de viol, l’audience est prévue au 28/07/2025, pour réouverture des débats.Dans 1 affaire de viol, l’audience est prévue au 28/07/2025 pour suite d’instruction.Dans 6 affaires des femmes poursuivies pour  association des malfaiteurs, meurtre, participation au mouvement insurrectionnel, vol qualifié, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 dossiers de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait :Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encore prononcé.6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont en cours.
	A l’auditorat militaire Dans 6 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 3 affaires de viol, un procès est en cours.
	Au parquet près le TGI Dans 1 affaire de violence domestique, la conciliation entre parties est en cours.
	Au parquet près le Tripaix Dans 1’ affaire de stellionat, l’enquête est en cours.Dans 1 affaire d’occupation illégale des terre et destruction méchante des plantes, la descente sur terrain est prévu pour vendredi, 01/08/2025
	A la police Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés.Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours.
Au cabinet	2 descentes de monitoring de détention ont été effectuées sur 37 femmes détenues, accompagnées de 7 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura  à Butembo et 73 Femmes parmi elles et 6 nourrissons, à Beni/ Kangbwayi. Les fichiers des dossiers pendants aux instances judiciaires ont été mises à jour :Au parquet militaire : dans 34 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 10 affaires de viol, le procès est en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : 3 abus de confiance et violence domestique, les enquêtes sont en cours.

3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE

La FJDF a accompagné 11 AVEC des axes, de Butembo, Isale Bulambo, Bulera, Njiapanda, Vitungwe: 470 membres dont  436 femmes et 34 homme  ont pris part aux réunions hebdomadaires  des AVEC.

Le suivi et le renforcement des membres ont portés sur :

– le remboursement des crédits

– la préparation de clôture du cycle

-la mobilisation des cotisations

-la mise en jour des outils d’AVEC.

4) DE LA COORDINATION

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
• Rédigé les différents actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Participé au monitoring dans les cellules femmes à la prison centrale de Kakwangura à Butembo et de Kangbwayi à Beni 
• Participé au forum urbain sur les questions humanitaires à la réunion de la coordination humanitaire.
• Participé à l’activité d’analyse genre, Beni,  
• Participé aux opérations de la commission électorale indépendante des animateurs de l’Association des Vendeuses des Souliers « AMAVES »
• Participé à la réunion préparatoire de l’activité d’analyse genre et l’assistance aux déplacés victimes des violences sexuelles organisé par la SFVS à Butembo.
• Participé à l’atelier de renforcement des capacités et échange des connaissances sur les normes minimales de VBG
• Participé à la formation des équipes pédagogiques des membres de l’école du leadership féminin

• Publication de deux articles :
• Sur la journée de la justice pénale internationale le 17 juillet, l’article était une interpellation face aux crimes commis à l’Est de la RDC plus particulièrement des viols sur les femmes. Mais aussi, sur la multiplicité des crimes graves après 28 ans de la CPI.
• IV. DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  28 Juillet au 1 Aout 2025
• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer au monitoring dans la cellule femme de la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kabgwayi à Beni 
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Organiser la formation des équipes pédagogiques
• Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Planifier les activités de sensibilisation dans la communauté.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Participé à l’activité d’analyse genre et à la cérémonie d’assistance aux déplacés victimes des violences sexuelles organisé par la SFVS à Butembo
• Participer aux activités du Forum Urbain pour les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire
• Publier les articles
• Pour plus d’informations consultez notre site web : www.fjdf-rdc.org