RAPPORT SYNTHESE DES ACTIVITES DE LA FJDF, EXERCICE 2025

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I. CONTEXTE

Les activités pour l’année 2025 ont été réalisées dans un contexte politico-sécuritaire extrêmement complexe  et préoccupant où une partie du Territoire National vient de faire une année sous l’administration des rebelles AFC/M23. L’état de siège  proclamé pour rétablir l’ordre dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu n’a pas réussi à empêcher l’extension de l’invasion par les rebelles des zones influentes. Mais aussi, les vastes chantiers d’aménagement des routes et voiries urbaines, bien que lancés, semblent être stationnaires.

Le Nord-Kivu reste également en proie à l’activisme des ADF, auteurs des massacres et d’attaques répétées contre les civils. La criminalité urbaine et rurale s’est accentuée avec la multiplication des groupes armés qui, dans certains cas s’ingèrent dans les affaires dont la mission pourtant reconnue à l’Etat notamment le maintien de l’ordre public, le recouvrement des taxes et amandes, les règlements des litiges. Les cultivateurs sont soumis au paiement des frais pour accéder à leurs champs et les taxes non tarifaires sont reçues dans les transactions dans le monde des affaires.

La présence des individus  porteurs d’armes renforce l’insécurité dans les communautés aux côtés de l’armée nationale (FARDC), de la police et des troupes ougandaises (UPDF). Suite à la prise de Goma, les institutions provinciales ont été délocalisées en Ville de Beni, qui sert désormais de chef-lieu provisoire de la Province.

La situation humanitaire s’est dégradée : les déplacés internes  sont plongés dans l’incertitude, vivant sans abris adéquats, exposés à la faim, aux violences et à l’exploitation. Certains par désespoir, choisissent de retourner dans leurs villages d’origine malgré l’insécurité persistante

C’est dans ce climat de crise prolongée que la FJDF a mené ses actions misant sur la résilience communautaire, l’accompagnement juridique et judiciaire des femmes particulièrement  affectées.

II. LES REALISATIONS

Malgré les défis, les activités ont été réalisées avec détermination dans l’optique de promouvoir, protéger et défendre les droits des femmes et des enfants.

Par rapport aux défis liés à l’émergence des droits des femmes, FJDF a vulgarisé les textes légaux à  travers les différents canaux dont :

1) Les  sensibilisations des masses ont atteint 14.838 personnes dont 467 femmes, 2353 hommes, 4432 filles et 3286 garçons

Ces personnes rassemblées à travers les mutualités, les établissements scolaires, les associations villages d’épargnes et de crédits, les confessions religieuses, etc ont été informées sur les violences basées sur les genres dans les écoles, un accent particulier a été mis sur le harcèlement en milieu scolaire, le viol, le proxénétisme, l’attentat à la pudeur. Les femmes membres des mutualités et AVEC ont bénéficié des notions sur les infractions courantes comme l’abus de confiance, l’escroquerie mais aussi sur la preuve en matière civile, une garantie de créance.

    

Les rencontres avec les femmes des confessions religieuses ont permis de partager sur la gestion des biens dans les ménages selon le régime matrimonial choisi par les époux, ce choix ne devant pas être influencé par quiconque. Les fiancés réunis dans les paroisses respectifs ont été intéressés par la thématique ; la période étant déterminante non seulement pour le choix de son partenaire mais aussi pour le choix du régime de gestion du patrimoine conjugal.

2) Par les  médias : 124 diffusions sur 3 chaines communautaires les plus suivies et 49 interviews avec les médias locaux, nationaux et internationaux ont été réalisés. La FJDF a aussi participé à 5 émissions, débats, 21 conférences.

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En ce qui concerne l’accompagnement juridique et judiciaire :

Reçu 349 cas en consultation. Il est regrettable que les cas de viol occupent une place non négligeable à l’échelle de 32,9% (soit 115 cas) parmi les violations identifiées. D’autres abus soit 234 cas renferment les problèmes liés à la succession, à l’imputation dommageable, à l’abus de confiance, la créance, à la destruction méchante, à l’occupation illégale de terre, aux coups et blessures, etc. ces violations à l’égard des femmes ont résulté de l’abus de pouvoir mais aussi de la volonté à les exclure de la jouissance des biens. Le droit à un procès équitable  dans le ressort des tribunaux civils et militaires ainsi que des parquets y afférant ont intéressé le service chargé de l’accompagnement judiciaire au sein de l’organisation. Ce service a effectué des descentes de monitoring de cachots et des prisons en villes de Butembo et Beni au cours desquelles il a été constaté des irrégularités dans la procédure pour les affaires dont les femmes sont impliquées ; les plus criantes relèvent de la longue durée du passage de l’instruction préliminaire à l’instruction devant le juge  et le prononcé des jugements.

Le délai de transmission des dossiers de la police à au parquet n’a pas été respecté, les principes légaux ont été foulés au pied, par exemple dans certains cas, les enquêtes ont été déclenchées par la police sans une autorisation préalable des parquets mais aussi la célérité devant les juridictions spéciales n’a pas été observée pourtant les femmes dans la plupart les faits qui leur aient reprochés rentre dans la qualification d’association des malfaiteurs, participation à des mouvements insurrectionnels, enlèvement d’enfants, assassinat, meurtre, menace de mort, détention illégale d’arme, adultère qui, sous l’état de siège, de la compétence des Juridictions Militaires.

Outres les irrégularités observées, certaines pratiques restent à désirer parmi lesquelles on cite le rançonnement des justiciables pour suppléer au fonctionnement de la justice. Avec Avec                             une décision de renvoi à sa possession, le justiciable reste en détention pendant des années sans comparaitre devant le juge faute de manque de somme d’argent exigée. Ainsi : 1 plaidoyer a été effectué auprès du Président du Tribunal Militaire de Garnison où 9 causes ont été fixés et les procès ont été organisés en leur  faveur : 5 affaires ont été clôturées (2 femmes acquittées et 3 condamnées), 1 affaire : pris en délibéré et 3 affaires sont en cours d’instruction.

Un plaidoyer a été mené au Service des Affaires Sociales en faveur des enfants en prison avec leurs mères détenues, 2 enfants ont été accompagnés pour leur placement dans la famille d’accueil. Dans 5 affaires, 6 femmes ont recouvré leur liberté à la phrase pré-juridictionnelle. Un plaidoyer a été mené au Service des Affaires Sociales en faveur des enfants en prison avec leurs mères détenues, 2 enfants ont été accompagnés pour leur placement dans la famille d’accueil.

  1. 3) L’organisation a aussi participé aux audiences foraines organisées en Commune Rurale de Lubero par le Tribunal Militaire de Garnison de
  2. Butembo avec l’appui financier du Bureau
  3. Conjoint des Nations Unies pour les Droits de
  4. l’Homme. De 22 dossiers accompagnés, 19
  5. jugements de condamnations et 3 jugements
  6. d’acquittement des prévenus.
  1. 4) Aux instances judiciaires :
  2. Au Tribunal Militaire de Garnison : au cours des audiences ordinaires, de 36 affaires accompagnés : 11 causes restent en cours et 25 jugements ont été obtenus dont 6 acquittements et 19 condamnations.
  3. Au Tribunal de Grande Instance : 3 affaires ont été accompagnées : 2 restent en cours et 1 a été clôturé dans laquelle le juge a ordonné la liquidation du régime matrimonial et désigné un liquidateur judiciaire.
  4. Au Tribunal de Paix :
  5. Dans 1 affaire, la garde d’enfant a été confiée à la mère et le père a interjeté appel, le procès est en cours au Tribunal de Grande Instance.
  6. Dans 1 affaire, le jugement de dissolution du mariage a été prononcé.
  7. Dans 1 affaire de viol, le procès est en cours.
  8. Dans 7 affaires de divorces, les conciliations sont en cours.

5) Au cabinet, 12 conciliations ont été réalisées avec succès  et 1 échec.  FJDF ne travaille pas en vase clos pour ses réalisations ; elle a participé aux activités dans la communauté pour la promotion des droits humains, le genre, la paix et les actions d’élimination des violences faites à la femme et la défense des femmes défenseurs des droits humains à travers le réseautage. Elle s’est intéressée au code numérique qui réserve des  sanctions aux individus qui vont à l’encontre même si dans la plupart les faits sont  malheureusement causés par un ami, un familier, un partenaire, un collègue. Le respect  des lois régissant les ASBL et les principes humanitaires ont été scrupuleusement respectés.

L’organisation  a développé les activités de résilience afin de permettre la continuation des activités malgré le contexte de peur et de terreur. Son staff ainsi que les partenaires ont occupé le premier plan centré sur les actions de bien être pour appuyer le code d’éthique professionnel. Un staff des 17 agents a permis la réalisation de ces activités en exécution des orientations politiques du conseil d’administration et de la commission de contrôle.

Notons qu’un membre du staff a bénéficié de la formation à courte durée organisée par l’école du genre de l’Université de Goma.

Le plan stratégique 2020-2025 FJDF étant arrivé à terme, l’heure est venue pour élaborer celui de 2026-2035 qui se résume dans 3 programmes dont le renforcement de la sensibilisation dans la communauté, la consolidation de la paix et le renforcement des capacités de la communauté à travers les mécanismes de protection. Notons qu’un autre axe stratégique portant sur la justice climatique a été ajouté.

Des contraintes financières et l’insécurité dans la zone ont eu des influences négatives sur le plan opérationnel qui a rencontré plusieurs défis notamment :

  • La tenue des procès pendant une longue durée. En d’autres termes, les dossiers des femmes ont trainé suite à la pesanteur des coutumes et pratiques qui banalisent les violences faites aux femmes. Un autre aspect est celui des déplacements des victimes : elles ont été injoignables alors que leurs dossiers étaient déjà en cours aux différentes juridictions.
  • Avec le déplacement de la population dans la structure communautaire de Njiapanda, il a été difficile d’organiser certaines séances de sensibilisations de masse.
  • L’absence d’un centre de transit pour hébergement des victimes des violences domestiques et autres formes  obligeant les femmes à  vivre  avec les personnes considérées comme leurs bourreaux.
  • La multiplicité des acteurs armés défavorise l’exécution des conventions des parties et effraye les victimes de violations à aller vers les instances judiciaires
  • Le recours aux procédés amiables sans la femme quand bien même elle est concernée par le différend.
  • Le manque des partenaires financiers pour appuyer  le plan.
  • L’absence d’un fond pour indemnisation des victimes et un autre  pour appuyer les initiatives des femmes exposées aux risques des violences sexuelles
  • L’absence d’un kit de secours  pour le plan de sécurité de l’organisation en cas de menaces  
  • Pour plus d’informations consultez notre site web www.fjdf-rdc.org.

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