BULLETIN HEBDOMADAIRE DE LA SEMAINE ALLANT DU 22 au 26 Septembre 2025

I. PRELIMINAIRE

Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant, FJDF en sigle, est une organisation des droits humains qui milite pour la défense, la protection et la promotion des droits de la femme et de l’enfant.

Pour la matérialisation de sa mission, la FJDF mène des actions en Territoires de Beni et Lubero ainsi que dans les villes y afférentes.

Différentes activités sont réalisées à travers la communauté entre autres la vulgarisation des textes légaux, l’accompagnement juridique et judiciaire, les plaidoyers ainsi que l’accompagnement des structures communautaires avec un accent particulier sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants.

Ces activités sont planifiées et évaluées dans les réunions hebdomadaires du staff se référant à la planification annuelle définie en Assemblée Générale exécutée par la Coordination. Le présent bulletin renferme les réalisations au courant de la semaine du    22 au 26 Septembre 2025 sur la situation des droits de la femme et de l’enfant. 

II. DE L’ANALYSE CONTEXTUELLE                                                                                    

Les activités se sont déroulées dans un contexte influencé par les éléments ci-après :

• Sur le plan politique et diplomatique.
• Au niveau International
• En Ouganda, l’ambassade de la RDC a informé le public, du lancement des opérations de capture pour l’obtention du nouveau passeport biométrique congolais.
• En Slovaquie, le parlement a adopté un amendement constitutionnel, limitant les droits des personnes LGBT+ et faisant primer le droit national sur le droit européen.

• EN RDC
• Kinshasa
• Le président FELIX TSISEKEDI, a pris part à la 80^e session de l’Assemblée générale des nations unies, sous le thème « Mieux ensemble : plus de 80 ans au service de la paix, du développement et des droits humains. » à cette occasion, il a lancé un appel appuyé à la communauté internationale pour reconnaitre ce qu’il qualifié de « génocide congolais ».
• Après sa démission à la présidence de l’Assemblée Nationale, l’ancien président VITAL KAMERHE, a passé officiellement le bâton de commande à son 1^er vice Isaac Jean-Claude
• Le directeur général a.i de la régie des voies aériennes (RVA), Louis Blaise Londole, a pris les commandes de cette entreprise du portefeuille de l’Etat. Notons que ceci intervient après la détention du directeur général titulaire pour trafic illégal de pièces d’aviations.
• Une proposition de loi pour verrouiller les institutions régaliennes contre les ex-rebelles a été déposée à l’Assemblée nationale.
• Au Nord Kivu, le gouverneur militaire a signé trois arrêtés dont celui portant sur la création d’une école d’excellence ; celui portant nomination d’un nouveau coordonnateur provincial en charge des finances, économie, mines, énergie et ressources hydraulique, hydrocarbure, industrie petites et moyennes entreprise et entrepreneuriat, portefeuilles qui désormais chapeauté par une femme et celui portant sur la nomination du directeur du cabinet du gouverneur.

• Sur le plan sécuritaire.
• En RDC
• Au Nord Kivu,
• En ville de Goma, un enseignant en plein cours aurait été enlevé par des inconnus dans les enceintes de l’école primaire LAC VERT, en commune de Goma.
• Incursion des ADF au village de Miliese, en groupement de Batangi-Mbau, on signale 5 morts et plusieurs autres personnes portées disparues.
• Découverte des trois corps des civils sans vie au village Ilange, en commune Rural de Mangina.
• Une embuscade tendue par les ADF aurait été signalée en localité de  Mamove, en territoire d’Oicha, on signale 8 personnes dont 4 femmes tuées, plusieurs autres personnes portées disparues et un véhicule incendié.
• En Ituri, une embuscade d’un convoi de taximan attribué aux rebelles de la CODECO a fait étant d’une personne morte sur l’axe Bunia-saliboko, en territoire de Djugu.

• Sur le plan socio culturel, humanitaire et économique.
• En RDC
• Célébration nationale de la journée de la justice et paix
• Kinshasa, un violent incendie aurait ravagé plus de 300 maisons au camp Laurent Désiré Kabila à Lemba.
• Au Nord Kivu,
• Les travaux de réhabilitation des routes se poursuivent en ville de Beni et Butembo.
• En ville de Butembo, une jeune fille élevé, âgée d’au moins 15 ans a été retrouvée pendue dans le lit d’une rivière en cellule Lusando, Qaurtier Vutsetse, Commune Kimemi.
• En Ituri, Un homme, soupçonné d’ avoir décapité son épouse, aurait été lynché par la population à Biakato, 
• Sur le plan juridique
• Au niveau international
• Aux Etats Unis, le Tribunal fédéral de Floride a tenu le procès dans le dossier d’un homme reconnu coupable de tentative d’assassinat d’un candidat à l’élection présidentielle Donuld Trump, la cause a été prise en délibéré et le verdict sera prononcé au mois de décembre.
• A France, deux ex-époux sont en procès pour escroquerie, après avoir lancé des cagnottes en ligne pour une fausse leucémie à bordeaux.
• En ville de Grand-Lahou, une enseignante de l’école primaire aurait été poignardée en son domicile par un inconnu, les enquêtes sont en cours.
• En RDC

Kinshasa,

• La haute cour militaire a tenu le procès de l’ex président joseph kabila, poursuivi pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, le ministère public a requis la peine capitale, signalons que le verdict sera rendu dans les prochains jours.
• Le président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga a été honoré à Marrakech par la grande Ecole de Commerce avec le titre de docteur Honoris Causa, pour son engagement dans la justice indépendante et de son exemplaire pour les jeunes générations africaines.
• Au Nord Kivu
• Le Tribunal Militaire de garnison de Beni a condamné à 10 ans de servitude pénale, 2 prévenus poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel en collaboration avec les rebelles ADF.
• Le Tribunal militaire de garnison de Butembo a tenu ses audiences ordinaires.
• Les provinces du Nord Kivu et de l’ituri sont toujours sous état de siège.
• A Lomami, plus de quarante personnes soupçonnées d’appartenir à des forces étrangères ont été interpellées puis traduites en justice à Lubao pour les enquêtes.
• En Ituri, la Police Nationale Congolaise de Tchabi, en territoire d’irumu a inauguré son nouveau bureau.
• Sur le plan éducation
• Les activités scolaires de la sous division de Njiapanda/Manguredjipa en territoire de Lubero sont toujours en suspens, après le carnage des ADF à Ntoyo.
• La journée internationale de la langue des signes a été célébré ce 23 septembre, à cette occasion l’enseignant de EPHATA a appelé les parents qui gardent les malentendants de les inscrire dans les écoles, afin de faciliter leur inclusion sociale.
•  

III. DES ACTIVITES REALISEES

1 DE LA VULGARISATION

a) Des émissions radiophoniques

Nombre des émissions	Nombre des thèmes	Canal	Thèmes développés	Contenu
3	3	Radio EVANGELIQUE	Le rôle du liquidateur	L’émission a été tirée des articles 809 et 810 du code de la famille. Au cours de l’émission, il a été dit que) le liquidateur a pour tâche principale d’administrer la succession. A ce titre :- il fixe d’une manière définitive ceux qui doivent venir à la succession Assure les propositions de partage en tenant compte des aptitudes de chaque héritier et veille à leur exécution conformément à l’accord ou une décision judiciaire intervenue ; Paie les dettes de la succession qui sont exigibles et les legs particuliers fait par le défunt, assurer l’exécution du testament et rend le compte final de sa gestion aux héritiers et au tribunal compétent s’il s’agit d’un liquidateur judiciaire. Par ailleurs le conseil de famille a pour mission de surveiller l’administration de la succession, d’approuver les actes de disposition, de donner son avis lors de l’approbation de la clôture des comptes du liquidateur par le tribunal. En cas de désaccord, entre le liquidateur et  conseil de famille,  le tribunal décidera à dernier ressort des mesures à prendre
		Radio UPENDO KIVU	La forme et la preuve du contrat de travail	Tiré des articles 44 à 48 39 du code du travail, le thème de l’émission s’est focalisé sur la forme et la preuve du contrat de travail :   il a été dit que le contrat de travail doit être constaté par écrit et rédigé dans la forme qu’il convient aux parties autant qu’il comporte des éléments d’identités de l’employeur et du travailleur. A défaut d’écrit, le contrat est présumé jusqu’à preuve du contraire avoir été conclu pour une durée indéterminée. Aussi avant la signature du contrat, il est prié à l’employeur est tenue de remettre une copie à l’employeur 2 jours avant et les documents essentiels auxquels il se réfère Enfin le contrat doit être soumis au visa de l’Office National de l’emploi par l’employeur. En cas de refus de visas, le contrat prend fin de plein droit.
		Radio RWANZURURU	La parité homme-femme	L’émission a été tirée de l’article 14 de la constitution de la RDC et la loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité ; il a été dit que la parité c’est la représentation équitable des hommes et des femmes au sein des institutions nationales, provinciales et locales, c’est-à-dire un nombre égal des hommes et des femmes dans les instances de prise des décisions. Il a été demandé à l’Etat de concrétiser cette disposition en respectant la participation équitable à tous les niveaux.

b) Des sensibilisations communautaires

Nombre des séances	Nombre des thèmes	Thème développé	Personnes touchées
1	1	La prise en charge légale des cas des VBG et violences sexuelles	Femmes	Hommes	Enfants	Filles	Garçons	Total
			8	19	0			36
1	1	Sur les conséquences de la prostitution d’enfants	10	6	0	13	9	38
1	1	Sur les règlements d’ordre intérieur de l’AVEC.	22	6	0	0	0	28

 2.2. II.  DE L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

1. Identification des cas	Au cours de la semaine, 7 cas ont été reçus en consultation : Dans 1 cas de viol, une fille mineure a été abusée sexuellement par un homme connu, les enquêtes sont en cours. Dans 1cas de viol, une femme a été abusée sexuellement par un homme inconnu, les enquêtes sont en cours. Dans 1cas des violences domestiques, 1 femme mariée, séparée de son époux, sollicite la dissolution de leur union, la tentative de conciliation est en cours.   Dans 1 cas des violences domestique, une femme mariée, sollicite la séparation avec son époux qu’elle reproche d’infidélité et lui administre des coups des points, la tentative de conciliation est en cours.Dans 2 cas des violences domestiques, deux femmes séparés de leurs maris, sollicitent les pensions alimentaires auprès des pères de leurs enfants, les tentatives des conciliations sont en cours. Dans 1cas des violences domestiques, une femme réclame la séparation avec un homme qui l’accuse de sorcière, la tentative de conciliation est en cours.
2. Aux instances judiciaires	A la Cour Militaire                       Dans 5 causes, l’instruction est en cours.
	Au Tribunal Militaire de Garnison  Dans une affaire de viol, la partie civile a été représentée pendant l’instruction, la cause a été renvoyée à l’audience du  30/09/2025 pour instruction.Dans 2affaires de viol, les parties civiles ont été représentées, les causes sont renvoyées à l’audience du 04/10/2025, pour comparution et plaidoiries éventuelles. Le suivi été fait :Dans une affaire de viol, le jugement n’est pas encore prononcéDans 1 affaire de viol, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans une affaire de viol, la date d’audience est prévue au 24 Octobre 20252 affaires de meurtre sont en instruction, les dates d’audience ne sont pas encore fixées.
	Au Tribunal pour Enfant Dans 2 dossiers de viol, la procédure d’exécution a été déclenchée.
	Au Tribunal de Paix Le suivi a été fait :Dans l’affaire d’annulation du mariage, la date d’audience n’est pas encore fixée.Dans 5 affaires de demande d’homologation des procès-verbaux des Conseils familiaux après décès, les jugements ne sont pas encore prononcés.Dans l’affaire de demande d’acte de naissance hors délai, le jugement n’est pas encore prononcé.Dans l’affaire de garde d’enfant, le jugement n’est pas encore prononcé.6 affaires de conflit conjugal : Des tentatives de conciliation sont en cours.
	A l’auditorat militaire Le suivi a été fait : Dans 6 affaires de viol, les enquêtes sont en cours. Dans 4 affaires de viol, un procès est en cours.
	Au tribunal de paix
	Au Tribunal de Grande Instance Le suivi a été fait : Dans 1 affaire d’extorsion des biens. L’instruction est en cours.
	Au parquet près le TGI Dans 1 affaire de viol, la conciliation entre parties est en cours.
	Au parquet près le Tri paix Dans 1 affaire de stellionat, l’enquête est en cours.Dans 1 affaire de violences domestiques, assisté madame  pendant sa comparution, une confrontation des parties est envisagée en date du 29/09/2025
	A la police Dans 1cas de viol : une plainte a été déposé, les enquêtes sont en cours   Le suivi a été fait : Dans 1 affaire de viol, escroquerie et pratique superstitieuse, l’avis de recherche a été établit, le suspect n’est pas encore appréhendé.Dans 2 affaires de viol, le suivi a été fait, les suspects ne sont pas encore appréhendés.Dans l’affaire des coups et blessures volontaires, les enquêtes sont en cours.
Au cabinet	2 descentes de monitoring de détention ont été effectuées sur 30 femmes détenues, accompagnées de 3 nourrissons dans la cellule femmes de la prison centrale de Kakwangura à Butembo et 69 Femmes parmi elles et 8nourrissons, Kangbwayi à Beni.Les listes des dossiers pendants aux instances judiciaires ont été mises à jour :Au parquet militaire : dans 36 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au Tribunal Militaire de Garnison : dans 2 affaires de viol, et 1 affaire de meurtre les procès sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Grande Instance : dans 12 affaires de viol, les enquêtes sont en cours.Au parquet près le Tribunal de Paix : 4 abus de confiance et 1violence domestique, les enquêtes sont en cours.

3) DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIOCULTURELLE ET ECONOMIQUE

La FJDF a accompagné 10 AVEC des axes, de Butembo, Bulera, Njiapanda, Vitungwe: 308 membres dont 286 femmes et 22 hommes ont pris part aux réunions hebdomadaires.

Le suivi et le renforcement des membres ont portés sur :

– la sensibilisation des membres sur les infractions uselles

-l’actualisation des outils de l’AVEC.

-la solidarité dans l’AVEC.

4) DE LA COORDINATION

• Exploité les correspondances des partenaires.
• Participé à la production des émissions radios.
• Participé à l’élaboration du bulletin hebdomadaire
• Fait le suivi des activités d’accompagnement judiciaire
• Rédigé les différents actes de procédure.
• Planifié les activités dans le programme : « Santé intégrale, réparation et construction de la paix : une vie libre sans violence pour les femmes de Kivu Nord (RDC) ».
• Participé au monitoring dans les cellules femmes à la prison centrale de Kakwangura à Butembo et de Kangbwayi à Beni ;
• Actualisé le plan stratégique de la FJDF
• Effectué une descente de sensibilisation avec les prestataires de santé et les chefs des cellules du quartier kalemire à son bureau sur la prise en charge des cas VBG. Dans le Projet d’Appui et de Renforcement de l’Empowerment Populaire pour la Santé et la Paix).
• Elaboré les termes de référence de la réunion avec les acteurs de la justice.
• Exploité les rapports des services.
• Participé à la session de formation sur les principes de gouvernance et de la redevabilité en matière des VBG, organisé par la dynamique des Femmes Juristes pour la bonne gouvernance « DFJ ».
• Participé à un atelier de renforcement des capacités sur la création et le leadership des réseaux et mouvements féministes, dans le cadre du projet, « nos voix, notre pouvoir».
• Participé au forum pour les questions humanitaires.
• Publication d’un article :
• « Les personnes vivant dans les relations extra-conjugal ne doivent pas réclamer les indemnités en cas de rupture, car étant dans l’infraction d’adultère ».
• « Le rapport sexuel est une obligation conjugale entre époux, mais en cas de surprise par l’un des conjoints, il constitue le viol »
• . « Les femmes, les enfants, la communauté ne cessent d’exiger le retour de la paix dans notre pays »

IV.  DE LA PLANIFICATION DES ACTIVITES DU  29 SEPTEMBRE AU 03 OCTOBRE 2025

• Elaborer et exploiter différents rapports des programmes et des services.
• Participer à l’élaboration du bulletin hebdomadaire.
• Participer au monitoring dans la cellule femme de la prison centrale de Kakwangura à Butembo et à Kabgwayi à Beni 
• Participer à l’élaboration et production des émissions radios.
• Mener des consultations, assister et accompagner les cas aux instances judiciaires et faire le suivi des cas aux instances judiciaires.
• Participer à une séance de sensibilisation sur la procédure légale au bureau du quartier kalemire avec les prestataires sanitaires.
• Organiser les focus groupes sur les droits de la femme et les violences basées sur le genre.
• Planifier une réunion avec les acteurs de la justice.
• Elaborer le rapport mensuel des activités de FJDF.
• Participer aux activités du Forum Urbain sur les questions humanitaires et à la réunion de la coordination humanitaire
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